Comme les autres cantons suisses, Vaud a la possibilité de définir d’ici au 30 juin 2023 (au plus tard…) le nombre maximal de médecins par spécialités et/ou régions admis à pratiquer à charge de l’Assurance obligatoire des soins (AOS) dans le domaine ambulatoire (Art. 55a LAMal). À savoir, se doter d’une « clause du besoin vaudoise » en complément et en application de la limitation d’admission fédérale, révisée en juillet 2021. Celle-ci empêche déjà les médecins qui n’ont pas exercé 3 ans dans un établissement reconnu ISFM de pratiquer à charge de l’AOS (art. 37 LAMal), donc de facto aux médecins formés à l’étranger de directement s’installer.
Pour établir la pertinence d’une telle mesure en terres vaudoises, un complexe recensement de l’offre médicale est en cours (nombre de médecins par spécialités, taux d’activités, lieux de pratique, etc.), et des discussions sont menées entre le DSAS et ses partenaires. Cependant, il paraît d’ores et déjà clair que Vaud fera usage de cette possibilité, à l’instar de Genève qui a déjà annoncé l’entrée en vigueur de sa clause du besoin cantonale dès cet automne.
Les médecins vaudois installés pratiquant aujourd’hui à charge de l’AOS ne seront pas directement impactés, le cadre légal fédéral révisé garantissant les droits acquis. Ce sont essentiellement les nouveaux médecins qui seront empêchés de s’installer quand et où ils le souhaitent, si la densité médicale est déjà jugée suffisante.
Il convient néanmoins de considérer de possibles effets indirects. Premièrement, la remise d’un cabinet à une consœur ou un confrère ne pourra peut-être plus être garantie pour certaines spécialités ou régions à forte densité médicale, notamment lors d’un départ à la retraite. Même trouver un remplaçant pour quelques mois pourrait s’avérer difficile. Deuxièmement, il sera certainement plus ardu de demander un droit de pratique à charge de l’AOS dans un autre canton, même pour une activité à temps très partiel. Enfin, il faudra à terme aussi être capable de faire face à la concentration des cas sur un nombre « bloqué » de médecins, ce qui sera un enjeu pour la qualité de la prise en charge.
Hirslanden suit ce dossier de près dans tous les cantons où nous sommes présents. La clinique bâloise Hirslanden Birshof a d’ailleurs déposé un recours ce printemps contre la clause du besoin conjointe de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, qui prévoit d’empêcher l’installation de tout nouveau médecin dans huit spécialités médicales.
En savoir plus : page web de l’OFSP sur l’admission révisée des fournisseurs de prestations