Le 17 septembre, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt relatif à la planification hospitalière neuchâteloise qui remet de facto en cause une partie de la méthodologie et des critères utilisés pour la refonte prévue de la planification hospitalière vaudoise. Le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) du canton de Vaud a donc décidé de reporter l’entrée en vigueur de sa future planification hospitalière au 1er janvier 2023.
Mis en consultation en mai 2021, le projet de nouvelle planification hospitalière vaudoise a donné lieu à de nombreuses remarques du terrain, notamment vis-à-vis de la forte concentration souhaitée des soins somatiques aigus au CHUV, avec au maximum 2-3 établissements pressentis dans le canton (dont le CHUV) pour certaines spécialités comme la chirurgie cardiaque, la chirurgie de l’obésité ou encore certaines interventions en urologie opératoire, par exemple de la prostate.
Pour Hirslanden Lausanne, cliniques Bois-Cerf et Cecil, si cette vision devenait réalité, le risque existerait donc d’une disparition pure et simple de nombreuses activités, voire de toute l’activité de soins intensifs, avec également des conséquences inévitables sur l’emploi. Un impact collatéral serait aussi à envisager pour l’offre de soins aux patients LCA (privés et semi-privés), avec un risque de masse critique insuffisante au niveau de certaines spécialités pointues.
Le projet du DSAS tel qu’entrevu lors de la phase de consultation serait surtout une mauvaise nouvelle pour toute la population vaudoise, patients AOS compris, qui bénéficie aujourd’hui de soins aigus décentralisés de qualité. Un afflux massif de patients au CHUV conduirait à des engorgements, à des listes d’attente pour les patients, voire à un rationnement des soins pour y faire face.
Enfin cette ambition centralisatrice ne serait même pas une bonne nouvelle pour les équipes du CHUV, autant pour des questions déjà avérées de surcharge de nombreux services, tout comme de la disparition ensuite de perspectives de carrières hors du CHUV pour certaines spécialités. De fait, le seul gagnant de ce projet, s’il devait se réaliser, serait éventuellement le DSAS, qui disposerait à l’avenir d’une maîtrise politique, financière et administrative accrue.
Heureusement, suite à l’arrêt du TAF et aux retours de la consultation, le DSAS a renoncé à une entrée en vigueur en janvier 2022 comme initialement prévu et a annoncé le 6 octobre un report au 1er janvier 2023.
Toutefois, pour le moment, de nombreux problèmes de fond demeurent. Les conditions-cadres projetées par le Canton de Vaud vont aussi bien au-delà du cadre fédéral récemment révisé de la planification hospitalière, via la révision de l’OAMal du 23 juin 2021, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le projet actuel mélange et traite de manière indifférenciée les critères de planification et ceux visant au rationnement des prestations. Il en découle une importante insécurité juridique qui ouvre la porte à un traitement potentiellement inéquitable des institutions candidates. Certaines mesures sont de nature à mettre en péril le devenir des médecins accrédités et des établissements concernés et, ainsi, à affecter le paysage sanitaire cantonal dans son ensemble.
Hirslanden Lausanne soutient la position de la Chambre vaudoise de la Santé (association regroupant les intérêts de Vaud Cliniques, SVM, FHV, etc.) et souhaite maintenant que cette année soit rapidement mise à profit pour tenir compte des enseignements de l’arrêt neuchâtelois et de la révision de l’OAMal, puis de véritablement co-construire la future planification hospitalière vaudois avec tous les partenaires publics et privés concernés.