1. Champ d’application

Ce site Internet est exploité par Hirslanden AG, sis à Zurich (Corporate Office, Boulevard Lilienthal 2, CH-8152 Opfikon) (HIRSLANDEN ou «nous»). Le SITE INTERNET s’adresse à toutes les personnes qui visitent les pages. Le SITE INTERNET et les conditions générales d’utilisation s’appuient sur les dispositions applicables du droit suisse. Les personnes qui visitent le SITE INTERNET (l’UTILISATEUR ou «vous») déclarent accepter les conditions ci-après et acceptent en particulier l’exclusion de responsabilité (chiffre 7).

2. Modification des Conditions d’utilisation

Des modifications ou ajouts aux présentes conditions d’utilisation et aux contenus du SITE INTERNET sont possibles à tout moment sans information préalable et sont directement applicables à compter de leur publication.

3. Accès et disponibilité

L’UTILISATEUR n’a aucun droit à l’accès au présent SITE INTERNET et à une disponibilité technique ininterrompue du présent SITE INTERNET. HIRSLANDEN peut bloquer ou restreindre l’accès au SITE INTERNET à tout moment et sans information préalable.

4. Contenus

Les contenus sur le présent SITE INTERNET (les CONTENUS) ont un objectif exclusivement informatif sur HIRSLANDEN et sur les prestations offertes par HIRSLANDEN. Ils contiennent également des informations générales sur des questions médicales. Les informations sur les prestations de HIRSLANDEN contenues sur ce SITE INTERNET ne représentent pas une proposition ou une offre ferme à l’intention de l’UTILISATEUR. 

  • Modifications
    L’ensemble des CONTENUS du présent SITE INTERNET peuvent être modifiés, complétés ou supprimés par HIRSLANDEN à tout moment sans information préalable.
  • Informations médicales
    L’attention de l’UTILISATEUR est explicitement attirée sur le fait que les informations médicales sur le présent SITE INTERNET ne sauraient en aucun cas remplacer un conseil personnel et/ou un examen par un médecin ou un personnel médical qualifié.
  • Contenu de tiers
    Le site internet offre la possibilité à des tiers de publier leurs propres contenus, à certains endroits désignés à cet effet. Les auteurs assument la responsabilité exclusive du contenu de ces contributions.
  • Offres interactives
    Lors de l’utilisation des offres interactives du SITE INTERNET, par exemple l’envoi de E-Cartes, l’UTILISATEUR est seul responsable des contenus qu’il envoie. L’envoi de contenus indécents ou illégaux ainsi que l’envoi de contenus à des destinataires que l’UTILISATEUR ne connait pas (par ex. l’envoi de publicité) sont interdits. HIRSLANDEN peut interdire l’envoi de contenus de l’UTILISATEUR sans avoir à en prévenir l’UTILISATEUR et sans avoir à fournir de justification.
  • Liens
    Le présent SITE INTERNET contient des liens vers les sites Internet d’autres prestataires. Ces liens sont fournis pour améliorer la convivialité d’utilisation et ne valent pas approbation du contenu de ces autres sites. HIRSLANDEN n’accepte par principe aucune responsabilité au titre du site Internet d’un autre prestataire. L’activation d’un lien relève donc de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR. Nous vous recommandons donc de consulter les clauses sur la protection des données des pages que nous mentionnons sur notre SITE INTERNET afin de vous informer sur l’utilisation qu’elles font de vos données personnelles.

5. Droits d’auteur

L’ensemble des CONTENUS sont protégés par des droits commerciaux, brevets, droits d’auteur et autres droit de protection de la propriété intellectuelle et appartiennent à HIRSLANDEN, sous réserve de droits de tiers.

L’UTILISATEUR peut consulter, enregistrer, imprimer et copier les contenus dans le cadre d’une utilisation exclusivement personnelle. L’UTILISATEUR ne doit pas modifier les CONTENUS et maintenir toutes les informations relatives aux droits d’auteur et droits commerciaux. Toute autre utilisation des CONTENUS ou de parties d’entre eux requiert l’autorisation écrite préalable de HIRSLANDEN.

Sont notamment interdits, sans l’autorisation écrite préalable de HIRSLANDEN:

  • toute forme de diffusion, transmission, modification et reproduction des CONTENUS ou de parties d’entre eux à but commercial;
  • toute forme de publication des CONTENUS ou de parties d’entre eux ainsi que toute forme de publication de travail dérivé basé essentiellement sur les CONTENUS ou des parties d’entre eux, y compris dans un but non commercial;
  • tout lien vers d’autres pages Internet avec les CONTENUS ou parties d’entre eux.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux illustrations et aux textes explicitement mentionnés comme tels dans les «Communiqués de presse & news», qui peuvent être utilisés sans autorisation préalable de HIRSLANDEN uniquement en lien direct avec le travail d’information sur l’activité de HIRSLANDEN, et en mentionnant la source des éléments utilisés.

6. Protection des données

Vous trouverez les informations sur la protection des données et sur le traitement des données personnelles par HIRSLANDEN dans notre Déclaration sur la protection des données.

7. Exclusion de responsabilité

HIRSLANDEN contrôle l’exactitude et l’actualité des CONTENUS. HIRSLANDEN ne saurait toutefois donner de garantie quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des CONTENUS et rejette toute responsabilité pour les dommages causés à l’UTILISATEUR par l’utilisation des CONTENUS.

HIRSLANDEN ne peut pas non plus garantir que le SITE INTERNET est exempt de virus ou autres éléments nuisibles et n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages à l’UTILISATEUR ou à des tiers.

8. Application du droit et tribunal compétent

Seul le droit suisse est applicable. Si l’une ou plusieurs des présentes Conditions d’utilisation devait perdre tout ou partie de sa validité en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres dispositions demeurent en vigueur et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée. Le seul tribunal compétent est celui de Zurich.