Politique de santé au sein du Groupe Hirslanden

Le Conseil fédéral souhaite limiter la croissance des coûts au sein du système de santé. Une initiative populaire du parti Le Centre s’engage également en ce sens. L'expérience montre que limiter les coûts sans pour autant sacrifier les prestations est impossible. Un budget global entraîne un rationnement des traitements et des listes d’attentes, comme le montrent certains exemples à l'étranger. Vers la fin d'un mois ou de l’année, les patientes et patients doivent parfois attendre plusieurs mois pour une intervention chirurgicale. En outre, les budgets globaux ne freinent pas systématiquement la croissance des coûts. En moyenne, les cantons établissant un budget global affichent une croissance plus élevée des dépenses pour les soins hospitaliers stationnaires.

Les objectifs de coûts dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins entraînent une confusion politique discutable et compromettent le très bon système de santé décentralisé suisse. L’accès pour l’ensemble des patientes et patients à une médecine de qualité est menacé. En ce sens, Hirslanden demande plutôt l'application cohérente de la loi sur l'assurance maladie ( LAMal ) en vigueur, en particulier le respect des critères d'efficacité, d'adéquation et d’économicité des prestations médicales ( EAE ). Le Conseil fédéral doit davantage se concentrer sur les principes de la concurrence réglementée, analyser d’un œil critique et désamorcer les conflits de rôle existants au sein des cantons.

Les principes d’efficacité, d’adéquation et d’économicité sont ancrés dans la loi sur l’assurance maladie depuis 1996. Cependant, ils ne sont malheureusement que partiellement mis en œuvre. Seul ce qui est vraiment efficace, adéquat et surtout économique doit être soutenu et financé par l'assurance de base. Si une prestation médicale ne respecte pas l’une des directives, elle ne doit pas être financée par la collectivité, mais par une assurance complémentaire. Hirslanden demande une mise en œuvre opérationnalisée des critères EAE.

L’un des problèmes principaux du système de santé suisse repose sur les rôles multiples des cantons. Ils agissent en parallèle en tant que commanditaires, responsables du financement, propriétaires, prestataires de services, autorités de surveillance, responsables de l’approbation des tarifs et planificateurs. Tant que ces conflits d’intérêts ne seront pas réglés, les cantons sont incités à privilégier leurs propres hôpitaux, au détriment des hôpitaux privés. C’est ce qui se produit, entre autres, dans l'attribution des mandats de prestation ( planification hospitalière cantonale ), dans la planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée ( MHS ), dans l'octroi de crédits, dans l'approbation des médecins et dans l'octroi de prestations d’intérêt général ( PIG ).

Pour garantir une concurrence loyale entre les prestataires de service, il est nécessaire de régler les conflits de rôles des cantons. En particulier, le régulateur lui-même ne devrait fournir aucune prestation.

Selon le Loi fédérale sur l’assurance maladie ( LAMal ), les cantons ont pour tâche de coordonner la médecine hautement spécialisée. Cependant, en tant que propriétaires d’hôpitaux, ils sont toujours incités à privilégier leurs propres hôpitaux avec des mandats de prestation. Cette pratique a été sanctionnée par les tribunaux à de nombreuses reprises. Hirslanden demande une égalité de traitement et une procédure équitable dans le cadre de la médecine hautement spécialisée.

Les progrès en médecine, la pression croissante des coûts dans le système de santé – sans oublier les besoins changeants des patients – entraînent un transfert des prestations du domaine stationnaire vers le domaine ambulatoire. Depuis janvier 2019, les frais de six groupes d'interventions chirurgicales dans toute la Suisse ne sont remboursés par l'assurance obligatoire des soins ( AOS ) que si ces interventions sont effectuées en ambulatoire, les cas justifiés étant exemptés de cette réglementation. De nombreux cantons ont en outre adopté d’autres listes d’interventions chirurgicales qui, en règle générale, ne seront remboursées qu’en ambulatoire.

Le virage ambulatoire est une tendance mondiale et se révèle pertinent, tant du point de vue économique que de celui des patients. C’est la raison pour laquelle Hirslanden soutient cette évolution. Pour chaque clinique, une solution optimale sera recherchée afin de garantir une pratique efficace des interventions chirurgicales, tant dans les unités séparées ( centres de chirurgie ambulatoire ) qu’au sein de l’infrastructure existante. Les tarifs ambulatoires ne couvrent cependant pas les frais, ce qui entrave le développement positif de stationnaire à ambulatoire. C’est pourquoi des tarifs ambulatoires couvrant les frais sont nécessaires.