Conditions générales d'utilisation
1. Champ de validité
Le site www.hirslanden.ch (SITE WEB) est exploité par la société Hirslanden AG (HIRSLANDEN) sise à Glattpark (Opfikon). Le SITE WEB s’adresse aux personnes qui y ont accès. Le SITE WEB et les Conditions générales d’utilisation sont établis en conformité aux dispositions légales en vigueur en Suisse. Toute personne qui consulte le SITE WEB (UTILISATEUR) déclare accepter les conditions ci-après, notamment la clause de non-responsabilité (chiffre 8).
2. Modification des conditions d’utilisation
Des modifications de ces Conditions générales d’utilisation peuvent intervenir en tout temps sans préavis et prennent directement effet avec leur publication sur ce SITE WEB.
3. Accès et disponibilité
L’accès à ce SITE WEB et sa disponibilité sans interruptions ou erreurs techniques ne sont pas garantis à l’UTILISATEUR. HIRSLANDEN peut fermer ou restreindre l’accès au SITE WEB à tout moment et sans préavis.
4. Contenus
Les contenus de ce SITE WEB (CONTENUS) sont destinés exclusivement à l’information générale sur HIRSLANDEN, sur les services offerts par HIRSLANDEN et sur des questions médicales. Les informations contenues sur ce SITE WEB relatives aux prestations de HIRSLANDEN ne constituent pas une proposition engageant HIRSLANDEN ni une offre à l’UTILISATEUR.
- Modifications
Tous les CONTENUS de ce SITE WEB peuvent être à tout moment modifiés, complétés ou supprimés par HIRSLANDEN sans préavis. - Informations médicales
L’UTILISATEUR est rendu expressément attentif au fait que les informations médicales trouvées sur ce SITE WEB ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils individuels et/ou l‘examen dispensés par un médecin ou un membre qualifié d’une profession médicale. - Contenus publiés par des tiers
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5. Protection des données
- Données d’utilisation
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Filiale de Mediclinic International plc., HIRSLANDEN fait dont partie d’un groupe international implanté en Afrique du Sud, Namibie et aux Emirats arabes unis Par son utilisation du présent SITE WEB et de ses services, l’UTILISATEUR déclare accepter la transmission de ses données à d’autres sociétés du groupe et leur traitement par celles-ci. Cette transmission peut non seulement avoir lieu dans le cadre de l’accomplissement de l’objectif qu’il a indiqué, mais également pour des raisons de présentation des comptes du groupe, de rédaction de rapports, à des fins d’optimisation des performances informatiques et du marketing. Dans ce contexte, HIRSLANDEN garantit le respect des principes du droit suisse de la protection des données ou d’un niveau de protection équivalent à l’étranger. Que les données de l’UTILISATEUR soient enregistrées et/ou traitées par HIRSLANDEN elle-même ou par d’autres sociétés du groupe, leurs collaborateurs ne sont autorisés à voir ou à traiter les données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.
6. Sécurité des données et confidentialité
Des données non cryptées, transmises dans un réseau ouvert, peuvent être lues, modifiées ou détruites par des tiers non autorisés. Par conséquent, toute transmission de données vers ou à partir du SITE WEB s’effectue aux risques et périls de l’UTILISATEUR.
7. Droits d’auteur
Tous les CONTENUS sont protégés par des droits de marque, brevets, droits d'auteur ou autres droits protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de HIRSLANDEN. Les droits de tiers demeurent réservés.
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Sont exceptés les images et les textes spécifiquement désignés dans la rubrique des informations aux médias, qui peuvent être utilisés sans l’accord écrit préalable de HIRSLANDEN exclusivement pour (et en relation directe avec) des rapports d’information aux médias concernant HIRSLANDEN, et avec indication expresse de la source.
8. Exclusion de responsabilité
HIRSLANDEN vérifie l’exactitude et l’actualité des CONTENUS, mais ne peut garantir que ces contenus sont exacts, actuels ou complets. HIRSLANDEN ne répond en aucun cas des dommages occasionnés à l’UTILISATEUR ou à des tiers par l’utilisation des CONTENUS.
D’autre part, HIRSLANDEN ne peut garantir que le SITE WEB est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles et ne répond pas des dommages occasionnés à l’UTILISATEUR ou à des tiers par de tels éléments.
9. Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse est applicable. Si une ou plusieurs ces conditions d’utilisation devaient être ou devenir, entièrement ou en partie, sans effet en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres conditions d’utilisation conservent leur validité et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée. Le for juridique exclusif est Zurich.
10. Newsletter électronique
Les UTILISATEURS ne reçoivent la newsletter électronique de HIRSLANDEN qu’après y avoir consenti explicitement. L'UTILISATEUR peut à tout moment modifier ou résilier son abonnement à la newsletter. Des indications correspondantes sont mentionnées dans les newsletters.
Pour l'envoi des newsletters électroniques, HIRSLANDEN utilise la solution marketing «Campaign Monitor» de l'entreprise Campaign Monitor Pty Ltd (Sydney, Australie). Les données personnelles transmises en relation avec l'inscription à la newsletter sont enregistrées sur les ordinateurs de Campaign Monitor aux Etats-Unis (USA). L'entreprise Campaign Monitor n'est pas autorisée par HIRSLANDEN à utiliser ces données à d'autres fins que pour ses relations clairement définies avec HIRSLANDEN.
HIRSLANDEN ne peut néanmoins fournir aucune garantie concernant le niveau de protection des données des UTILISATEURS lors de leur traitement. Aucune garantie ni déclaration explicite, tacite ou de quelque sorte que ce soit ne peuvent donc être fournies concernant les informations ou les prestations de la newsletter électronique en relation avec Campaign Monitor. HIRSLANDEN décline en particulier toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par l'UTILISATEUR et/ou des tiers et liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation de la newsletter électronique. Cette exclusion de responsabilité porte également sur les vices de droit et/ou sur l'éventuel non respect des prescriptions légales. L'UTILISATEUR assume l'entière responsabilité ainsi que les risques liés à l'utilisation de ses données.
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